5.2 Direction de la Société

 

5.2.1 Direction Générale : la Gérance

 

COMPOSITION

 

La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l’exclusion d’Agena, les Gérants ont la qualité d’associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d’une extrême vigilance dans la gestion et l’administration de la Société (notamment à l’égard de la maîtrise des risques).

 

M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires. M. Jacques Riou est le représentant légal d’Agena.

 

Au 31 décembre 2020, les Gérants, en leur qualité directe et indirecte d’associés commandités, détenaient 2 293 997 actions de la Société (représentant environ 2,21 % du capital social).

 

PROFIL ET LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES GÉRANTS (AU 31 DÉCEMBRE 2020)

 

M. GILLES GOBIN  

 

Né le 11 juin 1950

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

 

Rubis

46, rue Boissière

75116 Paris

 

NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020

177 782

EXPÉRIENCE ET EXPERTISE

Fondateur du Groupe en 1990.

M. Gilles Gobin est diplômé de l’Essec et Docteur en Économie. Il entre au Crédit Commercial de France en 1977 et devient membre du Comité Exécutif en 1986 en charge du Corporate Finance. Il quitte la banque en 1989 pour fonder Rubis en 1990.

 

ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS

Gérant statutaire et associé commandité depuis la création de Rubis.

 

AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE

Gérant de :

  Sorgema ;

  Magerco ;

  Thornton.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE

Néant









 

SORGEMA  

 

SARL au capital de 15 487,50 euros

 

ACTIONNARIAT

Groupe familial Gobin

 

GÉRANT

M. Gilles Gobin

 

SIÈGE SOCIAL

34, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

 

NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020

1 173 269

ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS

Société Gérante et associée commanditée depuis le 30 juin 1992.

 

AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE

Néant



AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE

Néant




 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 140
   
 
AGENA  

 

SAS au capital de 10 148 euros

 

ACTIONNARIAT

Groupe familial Riou

 

PRÉSIDENT

M. Jacques Riou

 

SIÈGE SOCIAL

20, avenue du Château 92190 Meudon

 

NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020

942 946

EXPÉRIENCE ET EXPERTISE

M. Jacques Riou est diplômé d’HEC et en Sciences Économiques. Avant de rejoindre M. Gilles Gobin en 1990 pour créer Rubis, il a exercé différents métiers au sein de BNP Paribas et de la Banque Vernes et Commerciale de Paris, ainsi que de la société d’investissement Euris.

 

ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS

Société Gérante depuis le 30 novembre 1992.

 

AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE

Néant






 

GR PARTENAIRES   

 

Société en commandite simple au capital de 4 500 euros

 

ACTIONNARIAT

  Commandités : sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou

  Commanditaire : Agena et groupe familial Riou

 

GÉRANTS

  Société Magerco, représentée par M. Gilles Gobin

  Société Agane, représentée par M. Jacques Riou

 

SIÈGE SOCIAL

46, rue Boissière
75116 Paris

 

NOMBRE D’ACTIONS RUBIS DÉTENUES AU 31/12/2020

0

ÉTAT DU MANDAT AU SEIN DE RUBIS

Société associée commanditée depuis le 20 juin 1997 et Gérante depuis le 10 mars 2005.

 

AUTRES PRINCIPAUX MANDATS AU SEIN DU GROUPE

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE

Néant










 

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

 

Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Conformément aux dispositions légales, ils gèrent la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

 

Ils représentent et engagent la Société dans ses rapports avec les tiers dans les limites de son objet social et dans le respect des missions attribuées par la loi au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale des actionnaires.

 

Ainsi, les Gérants de Rubis SCA prennent, pour la Société et sa filiale tête de branche Rubis Énergie (détenue à 100 %), les décisions suivantes :

 

élaboration de la stratégie ;
animation du développement, du contrôle ainsi que de la gestion des risques ;
arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ;
arrêté des principales décisions de gestion qui en découlent avec les Directions Générales des filiales et contrôle de leur mise en œuvre tant au niveau de la société mère qu’au niveau des filiales.

 

Dans l’exercice de leur pouvoir de Direction, les Gérants s’appuient sur les dirigeants de Rubis Énergie ainsi que sur les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.

 

Par ailleurs, conjointement avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd, les Gérants assurent la Direction de leur filiale conjointe, RT Invest (détenue à 55 % par Rubis SCA), en s’appuyant sur les dirigeants et les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.

 

RÉUNIONS ET TRAVAUX DE LA GÉRANCE EN 2020

 

En 2020, le Collège de la Gérance s’est réuni 25 fois. Ces réunions ont principalement porté sur les sujets suivants :

 

approbation des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
autorisation pour la signature de conventions d’ouvertures de crédits conclues avec des établissements financiers ;
convocation aux Assemblées Générales du 11 juin et du 9 décembre 2020 et fixation des ordres du jour respectifs ;
décision de constituer un Comité de Direction Groupe ;
décision de lever l’option d’achat consentie à Rubis SCA par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (fonds détenu par I Squared Capital) dans le cadre de la cession de 45 % de Rubis Terminal ;
autorisation de signature du Share Purchase Agreement à la suite de la levée de cette option d’achat ;
diverses autorisations consécutives à la cession par Rubis SCA de 45 % de sa participation dans Rubis Terminal ;
diverses autorisations dans le cadre du financement de l’acquisition des actions Tepsa ;

 

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mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions de performance et d’un plan d’attribution d’options de souscription d’actions ;
mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ;
constatation des augmentations de capital issues des souscriptions des salariés à l’augmentation de capital qui leur était réservée, du réinvestissement du dividende en actions par les actionnaires, de la création d’actions de préférence et de la conversion d’actions de préférence en actions ordinaires.

 

PLAN DE SUCCESSION

 

Le Collège de la Gérance étant composé de quatre membres, dont trois personnes morales, la continuité de la Direction Générale est assurée.

 

Par ailleurs, les articles 20 et 21 des statuts de la Société disposent que la nomination de tout nouveau Gérant relève de la compétence des associés commandités et, lorsque le candidat n’est pas associé commandité, de l’Assemblée Générale (en sa forme ordinaire) des actionnaires. Les Gérants non statutaires sont soumis à une limite d’âge fixée à 75 ans (applicable au représentant légal de tout Gérant personne morale), sauf prorogation relevant du pouvoir exclusif des associés commandités. Le Gérant statutaire exerce ses fonctions sans limitation de durée.

 

Dans ce cadre, les associés commandités ont organisé depuis plusieurs années un plan de succession du Collège de la Gérance qui respecte le caractère entrepreneurial et familial de la Société. Des mesures ont été prises afin d’assurer une succession dans des conditions optimales. En particulier, une formation solide et sur le long terme des futurs candidats à la Gérance est mise en place au sein des filiales afin qu’ils acquièrent une parfaite connaissance du Groupe, de ses activités et de son environnement.

 

Le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont tenus informés par le Collège de la Gérance du déroulement de ce plan de succession.

 

5.2.2 Comité de Direction Groupe

 

La Société a mis en place, au cours du premier trimestre 2021, un Comité de Direction Groupe. Celui-ci rassemble, autour de MM. Gilles Gobin et Jacques Riou, le Directeur Général Finance, M. Bruno Krief, la Directrice Générale Déléguée, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik, la Secrétaire Générale Groupe, Mme Maura Tartaglia, et la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité, Mme Anne Zentar.

 

Le Comité assiste la Gérance dans l’exercice de ses missions générales : il formalise et coordonne les différentes actions et politiques menées par la Gérance en liaison avec les filiales. Cette instance favorise, en outre, les échanges sur les sujets d’actualité du Groupe (en matière notamment de traitement de l’information financière, de RSE, de conformité et de gouvernance).

 

5.2.3 Mixité des instances dirigeantes

 

Au 11 mars 2021, le Comité de Direction Groupe est composé à 50 % de femmes. Afin de se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce et aux attentes des investisseurs, le Collège de la Gérance a fixé comme objectif pour 2025 de maintenir la proportion de représentants de chaque genre à au moins 30 % du Comité de Direction Groupe.

 

Rubis Énergie s’est engagée, au cours de l’exercice clos, à atteindre une proportion de 30 % de femmes en moyenne en 2025 au sein de ses Comités de Direction.

 

Par ailleurs, au 31 décembre 2020, 23,6 % des postes à plus forte responsabilité (managers) et 33,1 % des postes à forte responsabilité (managers et cadres) au sein du Groupe étaient occupés par des femmes (contre, respectivement, 24,5 % et 31,1 % au 31 décembre 2019), alors que les femmes représentaient 25,3 % de la masse salariale totale (contre 25,7 % au 31 décembre 2019).

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 142